Amendement n° I-CF1346 · Article 6
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr