Amendement n° I-CF1324 · Article 7
De Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr