Amendement n° I-CF1082 · Article 9
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Fugit, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Marion, Mme Vidal, Mme Panonacle, M. Buchou, Mme Miller, M. Sitzenstuhl, M. Rousset, M. Midy et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Moerani Frébault, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal