Amendement n° I-CF1080 · Article 10
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Stéphane Buchou, Moerani Frébault, Christophe Marion, Béatrice Piron