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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF613 · Article 20

De Véronique Louwagie (Droite Républicaine) · déposé le 13/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Nury, M. Rolland et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Vincent Rolland