Amendement n° I-CF566 · Article 32
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Pantel, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Lhardit, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune