Amendement n° I-CF559 · Article 29
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Echaniz, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr