Amendement n° I-CF539 · Article 3
De Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Meur
- Source
- assemblee-nationale.fr