Amendement n° I-CF381 · Article 15
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 12/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2029 ».
II. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.