Amendement n° I-CF378 · Article 11
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8 :
1° Substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards » ;
2° Substituer aux mots :
« 1,1 milliard »,
les mots :
« 2,1 milliards ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.