Amendement n° I-CF377 · Article 11
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 12/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »,
les mots :
« de l’exercice 2025 ».
II. – En conséquence, après le taux :
« 20,6 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, après le taux :
« 41,2 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de repli.