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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF341 · Article 7

De Moerani Frébault (Ensemble pour la République) · déposé le 12/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, Mme Youssouffa et Mme Panonacle
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Nicolas Metzdorf, Sophie Panonacle, Mereana Reid Arbelot, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa