Amendement n° I-CF338 · Article 27
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Vigier