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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF334 · Article 16

De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 12/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Vigier