Amendement n° I-CF204 · Article 24
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Causse, M. Fait, M. Mazaury, Mme Spillebout et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Philippe Fait, Laurent Mazaury, Véronique Riotton, Violette Spillebout