Amendement n° I-CF69 · Article 10
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr