Amendement n° CF49 · Article 5
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° CF25
- Signataires
- M. Masséglia, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« financiers permettant d’assurer la »
les mots :
« pris en matière de ».
Exposé sommaire
Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. Cependant, il pourrait être souhaitable que les CSP prévoient la mise en place d'indicateurs relatifs au temps d'antenne consacré aux territoires ultramarins sur les chaînes de l'audiovisuel public.