Amendement n° CF61 · Article 9
De Tristan Lahais (Écologiste et Social) · déposé le 20/09/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 » · PDF
- Dossier
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Signataires
- M. Lahais, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Eva Sas, Danielle Simonnet