Amendement n° AE17 · Article unique
De Jimmy Pahun (Les Démocrates) · déposé le 30/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense » · PDF
- Dossier
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, après les mots :
« sur le Groenland »,
insérer les mots :
« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à son pays »,
les mots :
« aux États-Unis ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,
les mots :
« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.
Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.