Amendement n° AE13 · Article unique

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : 

« Appelle le Gouvernement de la République française à dénoncer l’accord franco-algérien relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique du 10 juillet 2007 ainsi que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. ».

Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne.

Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.

Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays.

Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris.

Boualem Sansal apparait être la victime sacrificielle et emblématique d’une relation empoisonnée par une mémoire hémiplégique que le Président Emmanuel Macron a fort justement qualifiée en octobre 2021 de « rente mémorielle ».

Maitre Zimeray n’a d’ailleurs pas de contact direct avec Boualem Sansal, puisqu’il n’a pas pu obtenir de visa pour aller voir son client, et ce, depuis le début de son incarcération. Cela, alors qu’une convention bilatérale prévoit qu’un avocat français peut exercer en Algérie et qu’un homologue algérien peut faire de même en France.

La France doit entamer un bras de fer avec l’Algérie et elle dispose de plusieurs leviers. Cet amendement prévoit d’appeler le Gouvernement français à dénoncer l’accord de 2007 sur l’exonération de visas pour les détenteurs algériens de passeports diplomatiques ainsi que le régime favorable des visas consenti à l’Algérie par l’accord du 27 décembre 1968.