Amendement n° II-AE122 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond à une fraction des fonds confessionnels des banques multilatérales de développement accordés au Fonds africain de développement.
Cet amendement ne vise pas a revenir sur les engagements internationaux de la France mais d'obtenir une négociation du coût total de la contribution française.
La contribution de la France pour la dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millions d'euros à 546,3 millions d'euros en modifiant le calendrier de paiement.
S'il est notable que la contribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, il apparait possible de la faire diminuer d'encore 40 millions sur les engagements, comme pour le FAD-16.