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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE109 · ETAT B

De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations d’engagement et de 14 910 000 euros en crédits de paiement, à hauteur de 10 % du montant des crédits proposés pour chacune des contributions aux différents fonds de la sous-action.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, dans un objectif de cohérence, de transparence, de lisibilité et d’efficacité de l’aide au développement de la France.

Cosignataires (14)

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud