Amendement n° II-AE107 · ETAT B
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bovet, M. Bigot, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026.
Ce financement relève d’un engagement volontaire et non obligatoire. Par ailleurs, la France contribue déjà massivement aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le changement climatique, notamment via le programme 110 « Aide économique et financière au développement », qui assure la majorité du financement national du FVC.
Ce double financement crée une dispersion et une opacité pour la transparence de l'argent public.
Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques et de besoins très importants en matière de transition énergétique sur notre propre territoire, il n’est pas raisonnable de maintenir un tel niveau de dépenses externes, dont les retombées concrètes pour notre pays sont difficiles à mesurer.
Cet amendement tire les conséquences de cette situation en supprimant une dépense qui ne constitue pas une priorité immédiate pour nos concitoyens.
Cosignataires (11)
Guillaume Bigot, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault