Amendement n° II-AE67 · ETAT B
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bovet, M. Bigot, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. de Fleurian et M. Buisson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026.
Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques.
Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.
Cosignataires (13)
Guillaume Bigot, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault