Amendement n° II-AE37 · ETAT B
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Buisson, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État.
Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus pressants.
Cosignataires (14)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault