Amendement n° II-AE33 · ETAT B
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Buisson, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181 Prévention des risques de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
Cette réduction de l’ordre de 10 % des crédits alloués à l’ADEME s’impose dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques et de priorisation des actions les plus efficaces. L’agence voit ses missions se chevaucher avec celles d’autres opérateurs publics, générant des doublons et une dilution des moyens.
Cosignataires (14)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault