Amendement n° II-AE29 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La contribution de la France au Conseil de l'Europe a augmenté de 14% entre le PLF 2025 et le PLF 2026.
Rien ne justifie cette hausse, ni l'inflation en hausse de 2,2% dans la zone euro, ni le budget en hausse de 1,8% pour le programme 105.
Cosignataires (13)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud