Amendement n° II-AE16 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 165 922 912 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La France contribue déjà à plus de 28 milliards d'euros au budget de l'Union européenne, par l'article 45, il parait donc invraisemblable de trouver d'autres contributions à l'action européenne dans un programme qui vise explicitement l'"Action de la France en Europe et dans le monde".
Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est déjà en augmentation de 23,3% sur un an.
L'augmentation des crédits alloués à l'action européenne sont en augmentation de 3,75% sur un an, alors que les crédits accordés à l'ensemble du programme sur l'action de la France ne sont en augmentation que de 1,8%.
Le Rassemblement National ne s'oppose pas à certains dépenses (contributions au CdE, FEP, ...) mais l'intégralité des dépenses liées au fonctionnement de l'Union européenne doit relever du PSR-UE.
Cosignataires (13)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud