Amendement n° II-AE6 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement baisse de 25 200 000 euros les crédits affectés à l'allocation pour demandeurs d'asile (hors frais de gestion) pour "la mise en uvre du Pacte européen sur la migration et l'asile" alors que ce pacte agit littéralement contre l'intérêt des Français et de la France, en créant un "droit à la migration" qui engage les Etats à l'organiser, même s'ils luttent contre. Nous devons allouer des crédits pour l'organisation de ce pacte alors que nous sommes sous la menace de sanctions financières faute de mise en uvre.
Il serait plus adéquat d'estimer si les sanctions financières de non mise en uvre, pour protéger les intérêts de la France et la volonté du législateur, sont moins conséquentes que les frais de mise en uvre de la folie migratoire.
Cosignataires (14)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault