Amendement n° II-AE131 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Guillaume Bigot (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bigot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :
« Taux des projets contrôlés ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique.