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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE104 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 01/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :

« Améliorer la communication et la visibilité de la participation française aux projets effectués dans le cadre de l’aide multilatérale auprès des populations concernées ».

Exposé sommaire

L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. En effet si l’APD française s’auto-finance en partie, une partie des crédits qui lui sont disponibles provient des contribuables français. Une autre partie sont des sommes dégagées via des prêts, qui pourraient être utilisés pour le développement de la ruralité française par exemple, plutôt qu’ailleurs dans le monde. 

Pour ces raisons, chaque euro dépensé au titre de l’Aide publique au développement doit être orienté vers la promotion des intérêts de la France et des français. 

Or si une critique revient souvent sur l’utilisation des fonds dans le cadre de l’aide multilatérale, c’est que le manque de transparence, la multitude des acteurs qui entrent en jeu et le manque d’une communication cohérente et identifiée  ne permettent pas aux populations concernées de percevoir le bénéfice des projets réalisés ni quels acteurs (publics ou privés) en sont à l’origine.

La participation française à des projets dans le cadre de l’aide publique au développement multilatérale doit être visible par les populations concernées. 

Cet amendement propose en conséquence d’introduire un indicateur qui évaluerait les Aen communication et en visibilité de l’action française dans le cadre de l’aide multilatérale.

Cosignataires (14)

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Marine Le Pen, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault