Amendement n° II-AE103 · ÉTAT B
De Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 01/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cadalen et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr