Amendement n° II-AE11 · I – Autorisation des crédits des missions et performance
De Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade
- Source
- assemblee-nationale.fr