Amendement n° DN31 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° De deux députés ;
« 9° De deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.