Amendement n° DN24 · Article 3
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.