Amendement n° DN22 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« résultant d’une exposition »,
les mots :
« matérialisant le risque d’exposition créé par l’État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel