Amendement n° DN4 · Article 7
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud