Amendement n° II-DN106 · ETAT B

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le lancement du standard F5 du Rafale est une nécessité absolue pour conserver la capacité d’entrée en premier. Cependant la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran ne semble pas budgétée.

Alors que la masse de l’avion, sa charge utile et ses besoins en énergie électrique vont croissants, il importe de lancer dès aujourd’hui les travaux sur la nouvelle motorisation.

De plus, si le programme SCAF est mené à son terme, c’est une brique nécessaire pour disposer dans les délais utiles de la motorisation ad hoc du NGF.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».