Amendement n° II-DN91 · ETAT B
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr