Amendement n° II-DN59 · ARTICLE 68
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Santiago, rapporteure, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, M. Vallaud et M. Sother
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2024‑2030, intégrant les enseignements du retour d’expérience du conflit en Ukraine, notamment en matière de dronisation, de guerre électronique et de logistique.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. Le retour d’expérience ukrainien impose une adaptation rapide de la programmation militaire. Ce rapport annuel permettra d’assurer un suivi précis et d’anticiper les ajustements nécessaires.
Cosignataires (7)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud