Amendement n° II-DN11 · ETAT B
De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr