Amendement n° DN2 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade » · PDF
- Dossier
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.