Amendement n° DN1 · appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade,
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade » · PDF
- Dossier
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.