Amendement n° II-DN136 · ÉTAT B
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 29/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Giletti, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales militaires.
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de lancer au plus vite les premières études relatives à Syracuse V. Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit que « le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. »
Le présent amendement vise donc à abonder de 1 euro symbolique la sous-action « 07.43 – Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire » du programme 146 : « Equipement des forces » et de minorer du même montant l’action 7 : « prospectives de défense» du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour les besoins de la recevabilité financière.