Amendement n° II-DN129 · ÉTAT B

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le coût croissant pour la gendarmerie des acquisitions de véhicules légers.

Le prix unitaire moyen des véhicules légers de la gendarmerie est ainsi passé de 21 545 euros en 2019 à 28 723 euros en 2023, soit une augmentation de 33% en quatre ans.

Cette inflation grève fortement le budget d'investissement alloué aux acquisitions de véhicules, qui a au surplus été significativement réduit ces deux dernières années. 

En 2024, la gendarmerie n'aura ainsi acquis que 185 véhicules, contre une cible de 3750 par an pour renouveler le parc tous les huit ans.

Dans ces conditions, il serait opportun, d'une part de renforcer le budget d'investissement de la gendarmerie, et, d'autre part, de réfléchir à une exonération du malus écologique pour les véhicules de la gendarmerie, sur le modèle de ce qui a été décidé par la loi de finances initiale de 2023 pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de la manière qui suit:

- les crédits de l'action 1 "Ordre et sécurité publics" du programme 152 "Gendarmerie nationale" sont abondés à hauteur d'un euro;

- les crédits de l'action 2 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routières" sont minorés à hauteur d'un euro.