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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN96 · Article 59

De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Galzy
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.

 

Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.