AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN5 · ÉTAT B

De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2024

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Giletti, rapporteur, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Monnier, M. Limongi, M. Jenft, M. Dufosset, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, Mme Lelouis, Mme Martinez et Mme Galzy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

À l’image de notre service de santé général, le service de santé des armées se trouve en grande souffrance. Les problématiques accumulées en termes de ressources humaines ces dernières années obligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes. Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui indique qu’avec un taux de 36% de réservistes « la réserve opérationnelle du SSA compte en 2023 près de 4 100 personnes, en croissance de + 25 % depuis 2018, et a donc déjà dépassé le ratio cible de la LPM 2024-2030 d’un réserviste pour deux militaires d’active ». La question du recrutement concernant autant le domaine de la santé que celui des armées, il est primordial que les crédits budgétaires alloués aux effectifs du SSA soient réévalués à la hausse.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour la sous-action 05.80 : "fonction santé" de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Cosignataires (15)

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi