Amendement n° AS627 · Article 9
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Florquin, M. Lioret, M. Meizonnet, M. Muller et M. Emmanuel Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Cosignataires (5)
Guillaume Florquin, René Lioret, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Emmanuel Taché