Amendement n° AS613 · Article 3
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que concernant les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié.
Cosignataires (11)
Anchya Bamana, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché