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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS518 · Article 9

De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2026

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Lorho et M. Bentz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« le médecin ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.

Cosignataires (1)

Christophe Bentz